CH AEV, AC Vérossaz, P 153 a) Convention passée entre la ville de Saint-Maurice et les sections de Vérossaz et d'Evionnaz, formant une seule commune pour défendre les intérêts de chacun, tant en ce qui concerne les droits politiques que la jouissance des biens communs. \ b) 13.07.1805, ratificatio

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 152 Projet de transaction entre la ville de Saint-Maurice et des villages d'Evionnaz et de Vérossaz, au sujet des droits politiques, de l'élection des autorités et de la réception de nouveaux communiers, en 15 articles., 1805 (Document)
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 153 a) Convention passée entre la ville de Saint-Maurice et les sections de Vérossaz et d'Evionnaz, formant une seule commune pour défendre les intérêts de chacun, tant en ce qui concerne les droits politiques que la jouissance des biens communs. \ b) 13.07.1805, ratificatio$ CH AEV, AC Vérossaz, P 153 a) Convention passée entre la ville de Saint-Maurice et les sections de Vérossaz et d'Evionnaz, formant une seule commune pour défendre les intérêts de chacun, tant en ce qui concerne les droits politiques que la jouissance des biens communs. \ b) 13.07.1805, ratificatio
        CH AEV, AC Vérossaz, P 154 Vente d'un pré situé à Montaney, territoire de Vérossaz, en faveur de Pierre-Maurice, Jean-Louis et Elisabeth Gex, représentés par leur frère Jean-Maurice Gex et par l'ancien châtelain Jacques-Joseph Mettan, de Vérossaz, pour le prix de 120 écus petits et 20 batz, dont q

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 153

Titre:

a) Convention passée entre la ville de Saint-Maurice et les sections de Vérossaz et d'Evionnaz, formant une seule commune pour défendre les intérêts de chacun, tant en ce qui concerne les droits politiques que la jouissance des biens communs.
b) 13.07.1805, ratification et approbation par le Conseil d'Etat. D'Augustini, grand bailli.