CH AEV, AC Vérossaz, P 157 Minute d'une convention en 18 articles entre la ville de Saint-Maurice et les villages de Vérossaz et d'Evionnaz, au sujet de l'exercice des droits politiques., 1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 157
Titre:Minute d'une convention en 18 articles entre la ville de Saint-Maurice et les villages de Vérossaz et d'Evionnaz, au sujet de l'exercice des droits politiques.

Dates

Période de création:1806
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x36 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Meinrad Werra, notaire
Témoins / Zeugen:François Jacquin et Joseph Baud, de Saint-Maurice

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168049
 

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