CH AEV, AC Vérossaz, P 172 Mandat du président de la ville et commune de Saint-Maurice interdisant à quiconque de couper et de s'approprier du bois dans les districts communs. De Nucé, président; François Mottet, métral. Suit une copie., 15.07.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 172
Titre:Mandat du président de la ville et commune de Saint-Maurice interdisant à quiconque de couper et de s'approprier du bois dans les districts communs. De Nucé, président; François Mottet, métral. Suit une copie.

Dates

Période de création:15/07/1808
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 21x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168064
 

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