CH AEV, AC Vérossaz, P 183 Transaction amiable entre la royale abbaye de Saint-Maurice et la noble bourgeoisie du même lieu, au sujet du rachat d'une servitude de pacage, soit parcours sur le grand pré de Vérolliez., 13.02.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 183
Titre:Transaction amiable entre la royale abbaye de Saint-Maurice et la noble bourgeoisie du même lieu, au sujet du rachat d'une servitude de pacage, soit parcours sur le grand pré de Vérolliez.

Dates

Période de création:13/02/1810
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x35 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Charles de Rivaz, notaire
Témoins / Zeugen:André Gagneu et Jean-Claude Bron, Savoyards

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168075
 

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