CH AEV, AC Vérossaz, P 189 Quittance délivrée par les syndics de la commune de Vérossaz à Jean-Maurice Gex, Hilteprand Monnay, Jean-Claude Jacquemoud et sa soeur; aux héritiers de Jean Mottiez, de Jean-Maurice Gex, de Maurice Moresoud, de la Doey; et aux héritiers de Maurice Saillen, des Basseys,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 189
Titre:Quittance délivrée par les syndics de la commune de Vérossaz à Jean-Maurice Gex, Hilteprand Monnay, Jean-Claude Jacquemoud et sa soeur; aux héritiers de Jean Mottiez, de Jean-Maurice Gex, de Maurice Moresoud, de la Doey; et aux héritiers de Maurice Saillen, des Basseys, pour leur quote-part du montant dû à l'Etat pour l'affranchissement et le rachat des droits féodaux sur la commune de Vérossaz. Jean Aymon et Joseph Saillen, syndics.

Dates

Période de création:13/01/1811
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 17x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168081
 

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