CH AEV, AC Vérossaz, P 203 Supplique adressée aux "souverains seigneurs" par les hommes de la communauté de Vérossaz contre la bourgeoisie de Saint-Maurice, relative aux droits de leur section, tant pour les impôts que pour l'administration ou le partage des biens communs, des parcours, coupes de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 203
Titre:Supplique adressée aux "souverains seigneurs" par les hommes de la communauté de Vérossaz contre la bourgeoisie de Saint-Maurice, relative aux droits de leur section, tant pour les impôts que pour l'administration ou le partage des biens communs, des parcours, coupes de bois, police, etc.

Dates

Période de création:env. 1817
Période de création, notes.:s.d., date incertaine
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,5x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168095
 

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