CH AEV, AC Vérossaz, P 207 a) Convention passée entre la ville et bourgeoisie de Saint-Maurice et les sections de Vérossaz et d'Evionnaz, au sujet de la jouissance des biens communs, de l'agrégation de nouveaux communiers ou bourgeois, des droits politiques, de la représentation lors d'élections d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 207
Titre:a) Convention passée entre la ville et bourgeoisie de Saint-Maurice et les sections de Vérossaz et d'Evionnaz, au sujet de la jouissance des biens communs, de l'agrégation de nouveaux communiers ou bourgeois, des droits politiques, de la représentation lors d'élections des autorités administratives et judiciaires, de la taille d'habitation, de la répartition des frais militaires, etc.
b) 27.05.1817, convention acceptée par les délégués des parties, après quelques modifications.

Dates

Période de création:09/03/1817
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 25x39 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Gabriel Gerratty, notaire
Témoins / Zeugen:a) Jean-François Pochon, de Collonges; André Voeffray, de Saint-Maurice

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168099
 

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