CH AEV, AC Vérossaz, P 219 Projet d'arrangement en 11 points, proposé par Vérossaz dans la cause contre la bourgeoisie de Saint-Maurice, au sujet de la représentation à l'autorité, de l'administration, du partage des biens communs, de l'agrégation des communiers, des fournitures militaires, etc.,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 218 Extrait de cour du dizain de Saint-Maurice pour la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la section de Vérossaz, au sujet du droit de parcours pour les chèvres de la section de Vérossaz dans la forêt de Prabuloz. Jacques Penay, syndic de la bourgeoisie de Saint-
        CH AEV, AC Vérossaz, P 219 Projet d'arrangement en 11 points, proposé par Vérossaz dans la cause contre la bourgeoisie de Saint-Maurice, au sujet de la représentation à l'autorité, de l'administration, du partage des biens communs, de l'agrégation des communiers, des fournitures militaires, etc.,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 220 Créance de 14 écus en faveur de la confrérie de Saint-Amédée, érigée à Saint-Maurice, contre Jean-Maurice Gex, de Vérossaz. François Grenat, prieur de la confrérie., 05.04.1818 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 219

Titre:

Projet d'arrangement en 11 points, proposé par Vérossaz dans la cause contre la bourgeoisie de Saint-Maurice, au sujet de la représentation à l'autorité, de l'administration, du partage des biens communs, de l'agrégation des communiers, des fournitures militaires, etc.