CH AEV, AC Vérossaz, P 231 Accord passé entre Jean-Louis Saillen et Jacques-Joseph Voeffray, tous deux de Vérossaz, au sujet d'une servitude de passage sur un verger appartenant audit Saillen, situé aux Basseys, hameau de Vérossaz., 19.05.1819 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 231
Titre:Accord passé entre Jean-Louis Saillen et Jacques-Joseph Voeffray, tous deux de Vérossaz, au sujet d'une servitude de passage sur un verger appartenant audit Saillen, situé aux Basseys, hameau de Vérossaz.

Dates

Période de création:19/05/1819
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x28 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Cocatrix, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168123
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne