CH AEV, AC Vérossaz, P 233 a) Supplique adressée au Conseil d'Etat par les représentants des hameaux de Vérossaz et d'Evionnaz, au sujet de leurs droits à la nomination des autorités administratives et judiciaires, à l'agrégation de nouveaux communiers, tout en conservant la jouissance des biens c

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 232 Lettre du vice-président de Saint-Maurice à Jean-Maurice Gex, domicilié aux Haussays, hameau de Vérossaz, au sujet du four à chaux de Vérolliey que ledit Gex voudrait exploiter. Par acte de 1791 du notaire de Rivaz, Vérossaz a cédé à la ville de Saint-Maurice tous les dr
        CH AEV, AC Vérossaz, P 233 a) Supplique adressée au Conseil d'Etat par les représentants des hameaux de Vérossaz et d'Evionnaz, au sujet de leurs droits à la nomination des autorités administratives et judiciaires, à l'agrégation de nouveaux communiers, tout en conservant la jouissance des biens c
        CH AEV, AC Vérossaz, P 234 Réponse des sections de Vérossaz et d'Evionnaz au mémoire adressé au Conseil d'Etat, le 6 juillet 1819, par les députés de la bourgeoisie de Saint-Maurice, au sujet des droits politiques et de la jouissance des biens communs. Pour Vérossaz: Louis Moresoud, métral, et Jea

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 233

Titre:

a) Supplique adressée au Conseil d'Etat par les représentants des hameaux de Vérossaz et d'Evionnaz, au sujet de leurs droits à la nomination des autorités administratives et judiciaires, à l'agrégation de nouveaux communiers, tout en conservant la jouissance des biens communs avec la grande bourgeoisie de Saint-Maurice. Claude Mottet, métral; Louis Morisod, métral; Jacques Mottet et Jean-Maurice Gex, délégués.
b) Acte annexe (sentence de 1702).