CH AEV, AC Vérossaz, P 249 Lettre de l'avocat Claivaz à Maurice Morisod, métral de Vérossaz, pour lui faire connaître le décret rendu par le tribunal du dizain de Saint-Maurice et les moyens de défense qu'il exposera dans la cause de Vérossaz contre Massongex., 11.05.1822 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 248 Billet de 46 écus petits contre Jean-Pierre Saillen, de Vérossaz, en faveur de Jean-Maurice Gex, du même lieu. Pierre-Maurice Aymon, de la Douay, caution., 06.03.1822 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 249 Lettre de l'avocat Claivaz à Maurice Morisod, métral de Vérossaz, pour lui faire connaître le décret rendu par le tribunal du dizain de Saint-Maurice et les moyens de défense qu'il exposera dans la cause de Vérossaz contre Massongex., 11.05.1822 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 250 Arrêté du Conseil d'Etat de la République et canton du Valais sur la séparation de la ville de Saint-Maurice et des sections de Vérossaz et d'Evionnaz, qui formeront à l'avenir trois communes distinctes, ayant chacune une administration particulière. D'Augustini, grand b

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 249

Titre:

Lettre de l'avocat Claivaz à Maurice Morisod, métral de Vérossaz, pour lui faire connaître le décret rendu par le tribunal du dizain de Saint-Maurice et les moyens de défense qu'il exposera dans la cause de Vérossaz contre Massongex.

Dates
Période de création:	11/05/1822
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1852

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168141

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 249 Lettre de l'avocat Claivaz à Maurice Morisod, métral de Vérossaz, pour lui faire connaître le décret rendu par le tribunal du dizain de Saint-Maurice et les moyens de défense qu'il exposera dans la cause de Vérossaz contre Massongex., 11.05.1822 (Document)

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