CH AEV, AC Vérossaz, P 255 Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice au Conseil et aux syndics de la bourgeoisie de Saint-Maurice, à l'instance du Conseil de Vérossaz qui s'oppose formellement à l'offre du rachat par ladite bourgeoisie des districts des Rappes de Vérolliez et de la forêt de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 254 Le Conseil de la bourgeoisie de Saint-Maurice interdit à quiconque de conduire et de faire paître des animaux dans la forêt des Larzes à Vérolliez, en vue d'empêcher que des dégâts soient commis à la plantation de mélèzes que l'on y a faite. Le président du Conseil de Vé
        CH AEV, AC Vérossaz, P 255 Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice au Conseil et aux syndics de la bourgeoisie de Saint-Maurice, à l'instance du Conseil de Vérossaz qui s'oppose formellement à l'offre du rachat par ladite bourgeoisie des districts des Rappes de Vérolliez et de la forêt de
        CH AEV, AC Vérossaz, P 256 Lettre du grand bailli au président de Vérossaz, au sujet du passage et du stationnement du bétail de Vérossaz se rendant à Salanfe par le pré de Vérolliez. Il propose de porter cette difficulté devant un tribunal, avec production des titres y relatifs, afin de la régler

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 255

Titre:

Mandat du tribunal du district de Saint-Maurice au Conseil et aux syndics de la bourgeoisie de Saint-Maurice, à l'instance du Conseil de Vérossaz qui s'oppose formellement à l'offre du rachat par ladite bourgeoisie des districts des Rappes de Vérolliez et de la forêt de Prabuloz.