CH AEV, AC Vérossaz, P 279 Lettre de l'avocat Claivaz, de Martigny, au président Morisod, de Vérossaz, pour lui demander s'il accepte de plaider l'incident conjointement avec le principal devant le tribunal suprême pour l'affaire du droit de passage du bétail par le pré de Vérolliez. Ch. Claivaz,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 278 Lettre de l'avocat Claivaz au président de Vérossaz, relative au différend de Vérossaz contre Saint-Maurice au sujet du passage du bétail par Vérolliez. Claivaz, avocat., 06.09.1827 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 279 Lettre de l'avocat Claivaz, de Martigny, au président Morisod, de Vérossaz, pour lui demander s'il accepte de plaider l'incident conjointement avec le principal devant le tribunal suprême pour l'affaire du droit de passage du bétail par le pré de Vérolliez. Ch. Claivaz,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 280 Arrêté du Conseil d'Etat concernant les droits politiques des citoyens originaires de Vérossaz et d'Evionnaz et domiciliés à Saint-Maurice. L'arrêté du 16 avril 1825 reste valable; les citoyens Dave, Blanc et Rappaz continueront à exercer leurs droits politiques dans les

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 279

Titre:

Lettre de l'avocat Claivaz, de Martigny, au président Morisod, de Vérossaz, pour lui demander s'il accepte de plaider l'incident conjointement avec le principal devant le tribunal suprême pour l'affaire du droit de passage du bétail par le pré de Vérolliez. Ch. Claivaz, avocat.