CH AEV, AC Vérossaz, P 302 Convention passée entre Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, et Théodore Torrenté, de Massongex. Le premier prête au second la somme de 42 écus petits; en compensation et pour garantie, il reçoit une obligation de 100 écus petits. Si, dans le terme d'un mois, ledit Torrenté n'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 302
Titre:Convention passée entre Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, et Théodore Torrenté, de Massongex. Le premier prête au second la somme de 42 écus petits; en compensation et pour garantie, il reçoit une obligation de 100 écus petits. Si, dans le terme d'un mois, ledit Torrenté n'a pas remboursé les 42 écus plus un écu neuf d'intérêt, l'obligation de 100 écus reste l'entière propriété de Gex.

Dates

Période de création:12/02/1832
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x21 cm

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:Jean-Pierre Moret et Claude Jacquemoud

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168194
 

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