CH AEV, AC Vérossaz, P 346 Procuration donnée par le Conseil général de Vérossaz à Maurice-Joseph Morisod, châtelain, à Jean Voeffray, président, à Pierre-Maurice Mottet, conseiller, et à Jean-Pierre Gex, vice-châtelain, pour représenter les intérêts de la commune dans le différend contre la bourg

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 346
Titre:Procuration donnée par le Conseil général de Vérossaz à Maurice-Joseph Morisod, châtelain, à Jean Voeffray, président, à Pierre-Maurice Mottet, conseiller, et à Jean-Pierre Gex, vice-châtelain, pour représenter les intérêts de la commune dans le différend contre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet des biens communaux et des droits des communiers.

Dates

Période de création:13/05/1841
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x36 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Zacharie Rouiller, notaire
Témoins / Zeugen:Jean-Pierre Moret et Jean Burnier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168238
 

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