CH AEV, AC Vérossaz, P 348 Les Conseils de Saint-Maurice, Evionnaz et Vérossaz informent les communiers de l'ancienne commune de Saint-Maurice, ressortissants de Vérossaz et d'Evionnaz n'y ayant pas leur domicile à l'époque de la transaction, soit le 30 décembre 1841, qu'ils ont la faculté de se f

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 348
Titre:Les Conseils de Saint-Maurice, Evionnaz et Vérossaz informent les communiers de l'ancienne commune de Saint-Maurice, ressortissants de Vérossaz et d'Evionnaz n'y ayant pas leur domicile à l'époque de la transaction, soit le 30 décembre 1841, qu'ils ont la faculté de se faire recevoir bourgeois de Saint-Maurice jusqu'au 30 décembre 1846. Ceux qui ne profitent pas de cette faculté appartiennent de droit à leur commune d'origine. De la Pierre, président de Saint-Maurice; Mettan, président d'Evionnaz; Voeffray, président de Vérossaz.

Dates

Période de création:20/04/1842
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168240
 

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