CH AEV, AC Vérossaz, P 378 Créance de 600 francs fédéraux en faveur de François de Preux, domicilié à Saint-Maurice, contre la commune de Vérossaz, représentée par Jean-Claude Coutaz, président. \ Un bordereau d'inscription hypothécaire., 23.06.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 378
Titre:Créance de 600 francs fédéraux en faveur de François de Preux, domicilié à Saint-Maurice, contre la commune de Vérossaz, représentée par Jean-Claude Coutaz, président.
Un bordereau d'inscription hypothécaire.

Dates

Période de création:23/06/1851
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,5x30 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Voeffray, notaire
Témoins / Zeugen:Pierre-Maurice Mottet, de Vérossaz; Jean-Louis Coutaz, de Saint-Maurice

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168270
 

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