CH AEV, DJP I, 81.151 Jean-Pierre Borgeat et les époux Pierre et Marie Lombard: transmission de trois actes judiciaires italiens, 1864 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 81.151
Titre:Jean-Pierre Borgeat et les époux Pierre et Marie Lombard: transmission de trois actes judiciaires italiens

Dates

Période de création:1864

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=16830
 

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