CH AEV, DJP I, 81.152 Demande de rapport du Conseil Fédéral au Conseil d'Etat valaisan sur la réclamation de Joseph Pin, restaurateur, contre des amendes imposées par les autorités communales sans raison selon lui, 1864 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 81.152
Titre:Demande de rapport du Conseil Fédéral au Conseil d'Etat valaisan sur la réclamation de Joseph Pin, restaurateur, contre des amendes imposées par les autorités communales sans raison selon lui

Dates

Période de création:1864

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=16831
 

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