CH AEV, AC Vérossaz, P 408 Bordereau d'inscription hypothécaire au profit de la commune de Vérossaz contre tous les tenanciers de biens-fonds rière le territoire de Vérossaz, en vertu des dispositions de la loi du 2 juin 1852 sur le rachat des fiefs et dîmes, pour une somme de 1800 francs. J. Biol

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 408
Titre:Bordereau d'inscription hypothécaire au profit de la commune de Vérossaz contre tous les tenanciers de biens-fonds rière le territoire de Vérossaz, en vertu des dispositions de la loi du 2 juin 1852 sur le rachat des fiefs et dîmes, pour une somme de 1800 francs. J. Bioley, conservateur.

Dates

Période de création:07/02/1856
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, formule imprimée, 1 folio, 17x28,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168300
 

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