CH AEV, AC Vérossaz, P 410 Bordereau d'inscription hypothécaire au profit de la commune de Vérossaz contre Jean-Maurice Saillen, dudit lieu, pour garantir une créance de 214,49 francs, en vertu d'un acte notarié par Zacharie Rouillé le 25 février 1836. J. Bioley, conservateur., 20.04.1856 (Documen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 410
Titre:Bordereau d'inscription hypothécaire au profit de la commune de Vérossaz contre Jean-Maurice Saillen, dudit lieu, pour garantir une créance de 214,49 francs, en vertu d'un acte notarié par Zacharie Rouillé le 25 février 1836. J. Bioley, conservateur.

Dates

Période de création:20/04/1856
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, formule imprimée, 1 folio, 19,5x29 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168302
 

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