CH AEV, AC Vérossaz, P 427 Instructions données par le commissaire du gouvernement au président de la commission de Vérossaz chargée de l'établissement des rôles pour l'impôt de cette commune. Joseph Chappex, commissaire., 14.03.1857 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 427
Titre:Instructions données par le commissaire du gouvernement au président de la commission de Vérossaz chargée de l'établissement des rôles pour l'impôt de cette commune. Joseph Chappex, commissaire.

Dates

Période de création:14/03/1857
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168319
 

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