CH AEV, AC Vérossaz, P 455 1) Liste des actes de rachat des fiefs de Vérossaz. \ 2) Liste des particuliers qui ont payé le capital du rachat après avoir passé l'acte. \ 3) Bordereaux d'inscription hypothécaire annulés par suite d'acquittement du capital et accessoires., 1857-1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 455
Titre:1) Liste des actes de rachat des fiefs de Vérossaz.
2) Liste des particuliers qui ont payé le capital du rachat après avoir passé l'acte.
3) Bordereaux d'inscription hypothécaire annulés par suite d'acquittement du capital et accessoires.

Dates

Période de création:1857 - 1859
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 7 folios, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168347
 

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