CH AEV, AC Vérossaz, P 506 Créance de 1000 francs en faveur de Michel Monnay, domicilié à Daviaz, commune de Massongex, contre la commune de Vérossaz, représentée par Maurice-Joseph Barman, vice-président, et Frédéric Gex, conseiller. Jean-Pierre Gex, juge, caution., 19.03.1871 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 506
Titre:Créance de 1000 francs en faveur de Michel Monnay, domicilié à Daviaz, commune de Massongex, contre la commune de Vérossaz, représentée par Maurice-Joseph Barman, vice-président, et Frédéric Gex, conseiller. Jean-Pierre Gex, juge, caution.

Dates

Période de création:19/03/1871
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 23x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Charles de Werra, notaire
Témoins / Zeugen:Joseph Mottiez et Louis Schaeffer, de Saint-Maurice

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168398
 

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