CH AEV, AC Vérossaz, P 521 Créance de 1000 francs en faveur de Jean-Michel Monnay, fils de feu Jean-Maurice, domicilié à Daviaz, rière Massongex, contre la commune de Vérossaz, représentée par Maurice-Joseph Barman, vice-président, et par Jean-Louis Coutaz, conseiller, qui se constituent cautions

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 521
Titre:Créance de 1000 francs en faveur de Jean-Michel Monnay, fils de feu Jean-Maurice, domicilié à Daviaz, rière Massongex, contre la commune de Vérossaz, représentée par Maurice-Joseph Barman, vice-président, et par Jean-Louis Coutaz, conseiller, qui se constituent cautions solidaires.

Dates

Période de création:15/08/1875
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 23x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Henri de Cocatrix, notaire
Témoins / Zeugen:Louis Gex, juge de Mex; Jean-Pierre Mettan, de la Rasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168413
 

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