CH AEV, AC Vérossaz, P 530 Règlements bourgeoisiaux provenant de diverses communes du canton, approuvés par le Conseil d'Etat et pouvant servir de modèle pour la commune de Vérossaz., 1853-1881 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 530
Titre:Règlements bourgeoisiaux provenant de diverses communes du canton, approuvés par le Conseil d'Etat et pouvant servir de modèle pour la commune de Vérossaz.

Dates

Période de création:1853 - 1881

Support

Support / Träger:Papier, 16 cahiers, formats divers, maximum 22,3x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168422
 

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