CH AEV, AC Vérossaz, P 558 Litige et convention entre la commune de Vérossaz et Joséphine Arlettaz, née Voeffray, de Vérossaz, au sujet d'une source qui jaillit sur la propriété de cette dernière, au lieu-dit "Claivaz", territoire de Vérossaz., 04.1901-05.1901 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1-590 Papiers divers, 1178-1954 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 557 Délimitation de la montagne de Praz du Fort entre la commune de Vérossaz et Maurice de Bons, de Saint-Maurice. Projet, plan, procès-verbal., 1879-1900 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 558 Litige et convention entre la commune de Vérossaz et Joséphine Arlettaz, née Voeffray, de Vérossaz, au sujet d'une source qui jaillit sur la propriété de cette dernière, au lieu-dit "Claivaz", territoire de Vérossaz., 04.1901-05.1901 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 559 Vente d'un pré situé au lieu-dit "es Valaires de la Grand Cerniaz" (Cleuse), territoire de Vérossaz, par François Coutaz, domicilié à Vérossaz, en faveur de la commune de Vérossaz, représentée par son président Léon Saillen et par son secrétaire Alexis Coutaz, pour le pr

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 558

Titre:

Litige et convention entre la commune de Vérossaz et Joséphine Arlettaz, née Voeffray, de Vérossaz, au sujet d'une source qui jaillit sur la propriété de cette dernière, au lieu-dit "Claivaz", territoire de Vérossaz.

Dates
Période de création:	04/1901 - 05/1901
Lieu:	Vérossaz

Support
Support / Träger:	Papier timbré, 2 folios, 17x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1931

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168450

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 558 Litige et convention entre la commune de Vérossaz et Joséphine Arlettaz, née Voeffray, de Vérossaz, au sujet d'une source qui jaillit sur la propriété de cette dernière, au lieu-dit "Claivaz", territoire de Vérossaz., 04.1901-05.1901 (Document)

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