CH AEV, AC Vérossaz, P 564 Convention-transaction entre la bourgeoisie de Vérossaz, la bourgeoisie de Saint-Maurice et les enfants de François Dubois, de Vérossaz, au sujet d'un droit de passage revendiqué par la bourgeoisie de Saint-Maurice sur la propriété des enfants Dubois au lieu-dit "es Praz

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 564
Titre:Convention-transaction entre la bourgeoisie de Vérossaz, la bourgeoisie de Saint-Maurice et les enfants de François Dubois, de Vérossaz, au sujet d'un droit de passage revendiqué par la bourgeoisie de Saint-Maurice sur la propriété des enfants Dubois au lieu-dit "es Praz", territoire de Vérossaz.

Dates

Période de création:06/02/1916
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios dactylographiés, 22x33 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Charles de Werra, notaire
Témoins / Zeugen:Edouard Vouilloz, de Saint-Maurice; Alexis Richard, de Vérossaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2016
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168456
 

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