CH AEV, AC Vérossaz, P 571 Règlement pour l'éclairage électrique des communes de Massongex et Vérossaz. Tarif et abonnement. Approuvé par l'assemblée primaire de Vérossaz le 8 janvier 1922 et par celle de Massongex le 15 janvier 1922. Reconnu par le Conseil d'Etat le 15 février 1922., 1922 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 571
Titre:Règlement pour l'éclairage électrique des communes de Massongex et Vérossaz. Tarif et abonnement. Approuvé par l'assemblée primaire de Vérossaz le 8 janvier 1922 et par celle de Massongex le 15 janvier 1922. Reconnu par le Conseil d'Etat le 15 février 1922.

Dates

Période de création:1922
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, cahier imprimé, 20 pages, 13,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1922
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168463
 

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