CH AEV, DJP I, 81.168 Transmission de dix actes judiciaires français pour être notifiés aux époux Louis Grand, à Benjamin Duchouz, à la famille de feu Jean Brouze (5 pièces), à la famille de feu Charles Brouze (3 pièces), 1865 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 81.168
Titre:Transmission de dix actes judiciaires français pour être notifiés aux époux Louis Grand, à Benjamin Duchouz, à la famille de feu Jean Brouze (5 pièces), à la famille de feu Charles Brouze (3 pièces)

Dates

Période de création:1865

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=16847
 

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