CH AEV, DJP I, 81.169 Demande de rapport faite par le Conseil Fédéral au Conseil d'Etat valaisan concernant une réclamation faite par le comte le Serrec de Kervily contre les autorités judiciaires valaisannes, 1865 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 81.169
Titre:Demande de rapport faite par le Conseil Fédéral au Conseil d'Etat valaisan concernant une réclamation faite par le comte le Serrec de Kervily contre les autorités judiciaires valaisannes

Dates

Période de création:1865

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=16848
 

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