CH AEV, AC Vérossaz, P 601 Convention passée entre la royale abbaye de Saint-Maurice et le Conseil de la commune de Vérossaz, au sujet de l'établissement d'un rectorat dans cette localité. Pour l'abbaye: Etienne Bagnoud, abbé; Boccard, Blanc, Maret et Claivaz, chanoines. Pour la commune: Morisod,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 601
Titre:Convention passée entre la royale abbaye de Saint-Maurice et le Conseil de la commune de Vérossaz, au sujet de l'établissement d'un rectorat dans cette localité. Pour l'abbaye: Etienne Bagnoud, abbé; Boccard, Blanc, Maret et Claivaz, chanoines. Pour la commune: Morisod, président; Jean-Joseph Gex, châtelain.

Dates

Période de création:12/07/1836
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x29,5 cm
Description de sceau:Sceaux de l'abbaye en cire rouge

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gallay, curé de Saint-Maurice, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168495
 

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