CH AEV, AC Vérossaz, P 610 Procès entre la commune de Vérossaz et le Bénéfice paroissial de l'église de Saint-Sigismond à Saint-Maurice, au sujet d'une redevance de 530 francs convenue entre les deux parties lors de l'érection de la paroisse de Vérossaz. Exploits, séances, correspondance, jugement

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 610
Titre:Procès entre la commune de Vérossaz et le Bénéfice paroissial de l'église de Saint-Sigismond à Saint-Maurice, au sujet d'une redevance de 530 francs convenue entre les deux parties lors de l'érection de la paroisse de Vérossaz. Exploits, séances, correspondance, jugement.

Dates

Période de création:1848 - 1849

Support

Support / Träger:Papier, 13 folios, formats divers, maximum 22,5x34,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168504
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne