CH AEV, AC Vérossaz, P 812 Lettre du Département des Finances informant le Conseil communal de Vérossaz sur l'état des créances inscrites au bureau des hypothèques de Monthey en faveur des contribuables domiciliés à Vérossaz, et mentionnant les frais de bureau à la charge de la commune pour cet ef

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 812
Titre:Lettre du Département des Finances informant le Conseil communal de Vérossaz sur l'état des créances inscrites au bureau des hypothèques de Monthey en faveur des contribuables domiciliés à Vérossaz, et mentionnant les frais de bureau à la charge de la commune pour cet effet. Torrent, chef du Département.

Dates

Période de création:1895
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1995
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168716
 

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