CH AEV, AC Vérossaz, P 857 Arrêté de la Chambre de régie de Vérossaz concernant l'abattage des bois sur les biens communs. Tout abus sera passible d'amende et le bois sera confisqué au profit des pauvres de la commune., 13.04.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 857
Titre:Arrêté de la Chambre de régie de Vérossaz concernant l'abattage des bois sur les biens communs. Tout abus sera passible d'amende et le bois sera confisqué au profit des pauvres de la commune.

Dates

Période de création:13/04/1799
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x23,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168765
 

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