CH AEV, AC Vérossaz, P 894 Procès-verbal de vérification des dommages causés à la porte de la cave de Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, porte qui a été enfoncée et brisée. Pierre-Maurice Mottet, huissier du châtelain, expert., 27.04.1827 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 888-922 Affaires judiciaires, 1688-1939 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 893 Citation, par devant le juge de paix de Saint-Maurice, de Jean Dave et de Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, pour se voir condamner, en qualité d'ayants charge de la commune de Vérossaz, à payer à Jacob Dürr, boucher à Saint-Maurice, la somme de 58 francs et 88 centimes. Cla
        CH AEV, AC Vérossaz, P 894 Procès-verbal de vérification des dommages causés à la porte de la cave de Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, porte qui a été enfoncée et brisée. Pierre-Maurice Mottet, huissier du châtelain, expert., 27.04.1827 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 895 Le vice-président de Vérossaz cite Jean-Maurice Gex, dudit lieu, à comparaître par devant lui et deux personnes notables, pour justifier ou rétracter les accusations de voleur qu'il a proférées contre les Morisod, de Vérossaz, parmi lesquels le président Maurice-Joseph M

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 894

Titre:

Procès-verbal de vérification des dommages causés à la porte de la cave de Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, porte qui a été enfoncée et brisée. Pierre-Maurice Mottet, huissier du châtelain, expert.

Dates
Période de création:	27/04/1827
Lieu:	Vérossaz

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 17,5x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1927

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168806

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 894 Procès-verbal de vérification des dommages causés à la porte de la cave de Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, porte qui a été enfoncée et brisée. Pierre-Maurice Mottet, huissier du châtelain, expert., 27.04.1827 (Document)

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