CH AEV, AC Vérossaz, P 896 Le président de Saint-Maurice cite Pierre-Maurice Gex, domicilié à Saint-Maurice, à comparaître par devant le tribunal correctionnel de cette ville, pour se rétracter de paroles injurieuses prononcées contre Jean-Maurice Gex, domicilié à Vérossaz, et lui donner satisfact

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 896
Titre:Le président de Saint-Maurice cite Pierre-Maurice Gex, domicilié à Saint-Maurice, à comparaître par devant le tribunal correctionnel de cette ville, pour se rétracter de paroles injurieuses prononcées contre Jean-Maurice Gex, domicilié à Vérossaz, et lui donner satisfaction. De Bons, président.

Dates

Période de création:08/01/1833
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x28,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168808
 

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