CH AEV, AC Vérossaz, P 927 Procès-verbaux dressés par les gardes-champêtres de la commune de Vérossaz pour divers délits., 1878-1901 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 927
Titre:Procès-verbaux dressés par les gardes-champêtres de la commune de Vérossaz pour divers délits.

Dates

Période de création:1878 - 1901
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 11 liasses

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2001
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168840
 

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