CH AEV, AC Vérossaz, P 939 Le grand châtelain du dizain de Saint-Maurice fait défense formelle à quiconque non-consort de couper du bois dans les limites de la montagne de Seintanère, sous peine de 4 francs d'amende par plante et confiscation des bois. Il est également défendu à des non-consorts d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 939
Titre:Le grand châtelain du dizain de Saint-Maurice fait défense formelle à quiconque non-consort de couper du bois dans les limites de la montagne de Seintanère, sous peine de 4 francs d'amende par plante et confiscation des bois. Il est également défendu à des non-consorts de faire paître toutes sortes de bêtes dans ladite montagne. Quartery, grand châtelain.

Dates

Période de création:12/06/1803
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168853
 

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