CH AEV, AC Vérossaz, P 957 Extrait du protocole d'une séance du tribunal provisoire du dizain de Saint-Maurice relative au séquestre et à l'enlèvement de bois, faits par Joseph Saillen, syndic, et Louis Moresoud, régisseur de la montagne de Seintanère, au préjudice de Jean-Claude Dubulluit et de G

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 957
Titre:Extrait du protocole d'une séance du tribunal provisoire du dizain de Saint-Maurice relative au séquestre et à l'enlèvement de bois, faits par Joseph Saillen, syndic, et Louis Moresoud, régisseur de la montagne de Seintanère, au préjudice de Jean-Claude Dubulluit et de Gasser. Joseph-Alphonse de Nucé, président.

Dates

Période de création:08/01/1811
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 18x22,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Cocatrix, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168871
 

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