CH AEV, AC Vérossaz, P 971 Compte des frais de leur gestion par les procureurs de Vérossaz dans le procès de Seintanère. Louis Moresoud et Jean-Maurice Gex., 08.03.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 971
Titre:Compte des frais de leur gestion par les procureurs de Vérossaz dans le procès de Seintanère. Louis Moresoud et Jean-Maurice Gex.

Dates

Période de création:08/03/1812
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 8 folios, 18,5x23,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168885
 

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