CH AEV, AC Vérossaz, P 973 Les consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, citent Joseph et Jean-Claude Dubulluit, Maurice Dave, Jacques-Joseph Mettan, Maurice et Pierre Monnay et Pierre Riondet, tous de Vérossaz, non-consorts, à comparaître par devant le tribunal de première instance, séa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 973
Titre:Les consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, citent Joseph et Jean-Claude Dubulluit, Maurice Dave, Jacques-Joseph Mettan, Maurice et Pierre Monnay et Pierre Riondet, tous de Vérossaz, non-consorts, à comparaître par devant le tribunal de première instance, séant à Sion en l'Hôtel de ville, afin d'établir et justifier leurs prétentions à jouir, conjointement avec les consorts, de la montagne de Seintanère, territoire de Vérossaz, dont les requérants soutiennent être les seuls propriétaires. Joseph-René Puy, huissier. Suit une copie.

Dates

Période de création:23/04/1812
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 17,5x24,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168887
 

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