CH AEV, AC Vérossaz, P 992 Compte de Louis Morisod, de Vérossaz, pour frais de procès entre la commune de Massongex et les consorts de Vérossaz, au sujet de la forêt des Hères., 1818 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 992
Titre:Compte de Louis Morisod, de Vérossaz, pour frais de procès entre la commune de Massongex et les consorts de Vérossaz, au sujet de la forêt des Hères.

Dates

Période de création:env. 1818
Période de création, notes.:s.d., date estimée
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168906
 

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