CH AEV, AC Vérossaz, P 997 Compte de Jean-Maurice Gex, pour frais de procès entre la commune de Massongex et les consorts de Vérossaz au sujet de la forêt des Hères, située sur le territoire de Massongex., 08.09.1818 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 997
Titre:Compte de Jean-Maurice Gex, pour frais de procès entre la commune de Massongex et les consorts de Vérossaz au sujet de la forêt des Hères, située sur le territoire de Massongex.

Dates

Période de création:08/09/1818
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168911
 

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