CH AEV, AC Vérossaz, P 1011 Procuration donnée par l'assemblée des consorts de la montagne de Seintanère à Barthélemy Morisod, Jean-Pierre Coutaz et Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, pour défendre leurs intérêts dans la cause pendante contre François Martin et Vincent Pache, au sujet du bois de Seint

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1011
Titre:Procuration donnée par l'assemblée des consorts de la montagne de Seintanère à Barthélemy Morisod, Jean-Pierre Coutaz et Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, pour défendre leurs intérêts dans la cause pendante contre François Martin et Vincent Pache, au sujet du bois de Seintanère.

Dates

Période de création:19/03/1821 - 31/03/1821
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16x21 cm

Zone du contexte

Témoins / Zeugen:Jean-Sigismond Rouiller et Jean Guiger

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168925
 

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