CH AEV, AC Vérossaz, P 1021 Protocole de la séance du tribunal de première instance, relative à la cause entre les procureurs de la forêt de Seintanère et Louis Moresoud, d'une part, et le notaire Adrien-Félix Pottier, de Monthey, agissant au nom de François Martin, de Vevey, et de Vincent Pache,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1020 Le châtelain de Vérossaz cite Louis Moresoud à comparaître par devant lui pour expliquer et justifier ses qualités de procureur des consorts de la montagne de Seintanère qui l'ont autorisé à traiter, en 1820, l'affaire avec François Martin et Vincent Pache, pour une cou
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1021 Protocole de la séance du tribunal de première instance, relative à la cause entre les procureurs de la forêt de Seintanère et Louis Moresoud, d'une part, et le notaire Adrien-Félix Pottier, de Monthey, agissant au nom de François Martin, de Vevey, et de Vincent Pache,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1022 Réponse des procureurs des consorts de la montagne de Seintanère à l'interpellation de l'avocat Pottier, agissant au nom de François Martin, négociant à Vevey, et de Vincent Pache, d'Evionnaz. Ces derniers avaient acheté du bois à couper sur la montagne de Seintanère; à

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1021

Titre:

Protocole de la séance du tribunal de première instance, relative à la cause entre les procureurs de la forêt de Seintanère et Louis Moresoud, d'une part, et le notaire Adrien-Félix Pottier, de Monthey, agissant au nom de François Martin, de Vevey, et de Vincent Pache, d'Evionnaz, d'autre part, au sujet d'une coupe de bois dans ladite forêt. Gaspard-Louis Chapelet, de Vernayaz, assesseur.