CH AEV, AC Vérossaz, P 1023 Acte de transaction du 20 septembre 1513, passé entre les communautés de Vérossaz et de Mex, au sujet de la montagne de Seintanère, avec limitage de cette montagne, produite en cour du juge d'instruction du district de Saint-Maurice, le 4 mars 1872., 12.10.1826 (Documen

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1022 Réponse des procureurs des consorts de la montagne de Seintanère à l'interpellation de l'avocat Pottier, agissant au nom de François Martin, négociant à Vevey, et de Vincent Pache, d'Evionnaz. Ces derniers avaient acheté du bois à couper sur la montagne de Seintanère; à
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1023 Acte de transaction du 20 septembre 1513, passé entre les communautés de Vérossaz et de Mex, au sujet de la montagne de Seintanère, avec limitage de cette montagne, produite en cour du juge d'instruction du district de Saint-Maurice, le 4 mars 1872., 12.10.1826 (Documen
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1024 Lettre probablement de Jean-Maurice Gex, de Vérossaz, demandant à l'avocat Pottier, de Monthey, de l'informer sur la convention faite à Vernayaz, chez l'assesseur Chapelet, avec les procureurs de la forêt de Seintanère, afin d'être en mesure d'en assurer les consorts.,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1023

Titre:

Acte de transaction du 20 septembre 1513, passé entre les communautés de Vérossaz et de Mex, au sujet de la montagne de Seintanère, avec limitage de cette montagne, produite en cour du juge d'instruction du district de Saint-Maurice, le 4 mars 1872.