CH AEV, AC Vérossaz, P 1027 Protocole d'une séance par devant le juge constitutionnel de première instance, relativement à la cause entre les procureurs des consorts de Seintanère et l'avocat Pottier, agissant au nom de François Martin, de Vevey, et de Vincent Pache, au sujet d'une coupe de bois à

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 928-1283 Sentanaire (procès divers), 1635-1914 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1026 Mandat du juge constitutionnel à l'avocat Pottier, en qualité de procureur de François Martin et de Vincent Pache, à l'instance de Jean-Maurice Gex et de Jean-Louis Coutaz, nouveaux procureurs de la montagne de Seintanère, qui demandent l'exécution de la convention fait
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1027 Protocole d'une séance par devant le juge constitutionnel de première instance, relativement à la cause entre les procureurs des consorts de Seintanère et l'avocat Pottier, agissant au nom de François Martin, de Vevey, et de Vincent Pache, au sujet d'une coupe de bois à
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1028 Observations des procureurs des consorts de la montagne de Seintanère, qui refusent d'admettre que la bourgeoisie de Saint-Maurice possède des droits sur la forêt de Seintanère, cause du litige survenu par la vente des bois de cette forêt à François Martin, de Vevey, et

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1027

Titre:

Protocole d'une séance par devant le juge constitutionnel de première instance, relativement à la cause entre les procureurs des consorts de Seintanère et l'avocat Pottier, agissant au nom de François Martin, de Vevey, et de Vincent Pache, au sujet d'une coupe de bois à Seintanère. Il est aussi question de l'entrée en contestation de cause entre les consorts de Seintanère et la bourgeoisie de Saint-Maurice, au sujet de la propriété de la forêt sur laquelle le bois a été vendu. Louis-Gaspard Chapelet, juge.