CH AEV, AC Vérossaz, P 1030 Observations de la bourgeoisie de Saint-Maurice à l'écriture produite en cour du 6 mars 1827 par les consorts de Seintanère, de Vérossaz, au sujet de leurs prétendus droits exclusifs sur la forêt de Seintanère. Torrent, avocat., 06.03.1827- (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1030
Titre:Observations de la bourgeoisie de Saint-Maurice à l'écriture produite en cour du 6 mars 1827 par les consorts de Seintanère, de Vérossaz, au sujet de leurs prétendus droits exclusifs sur la forêt de Seintanère. Torrent, avocat.

Dates

Période de création:après 06/03/1827
Période de création, notes.:s.d., date estimée, postérieure au 6 mars 1827
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 18x25 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168944
 

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