CH AEV, AC Vérossaz, P 1032 Procuration donnée par le Conseil communal de Massongex à Jean-Antoine Monnay, président, et à Nicolas Délez, syndic, pour défendre les intérêts de la commune conjointement avec la bourgeoisie de Saint-Maurice, contre les consorts de la montagne de Seintanère, de Véross

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1032
Titre:Procuration donnée par le Conseil communal de Massongex à Jean-Antoine Monnay, président, et à Nicolas Délez, syndic, pour défendre les intérêts de la commune conjointement avec la bourgeoisie de Saint-Maurice, contre les consorts de la montagne de Seintanère, de Vérossaz, dans le procès relatif à la copropriété dans la forêt de sapins, appelée la jeu de Novieroz.

Dates

Période de création:18/03/1827
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x25 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph-André Revenet, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=168946
 

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